Même si de nombreux donateurs incluent leurs plus importants dons de bienfaisance dans leur plan successoral, on voit émerger une nouvelle tendance en matière de philanthropie, celle de donner de son vivant….
Résumé d’un article dont la totalité peut être lue ICI:
Le compte d’épargne libre d’impôt
Qu’est-ce que c’est?
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte dans lequel votre portefeuille de placements croît en franchise d’impôt (le revenu tiré de vos placements n’étant pas imposable). Le CELI a été créé en 2009, et le montant des cotisations que l’on peut y verser est assujetti à un plafond annuel (par exemple, en 2018 la somme cumulative des cotisations que vous pouvez avoir versées à votre CELI s’établit à 57 500 $). Les cotisations que vous versez à votre CELI ne sont pas déductibles de votre revenu imposable comme le sont les cotisations de REER, mais les revenus de placement de votre CELI (intérêts, dividendes, gains en capital) sont exonérés d’impôt. Le CELI produit donc un revenu net supérieur à celui des comptes de placement imposables comparables. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI sans conséquence sur le plan fiscal.
Quel est le mécanisme de don?
Supposons que vous voulez donner 10 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré. Si vous décidez d’utiliser votre CELI, voici comment vous pourriez procéder :
- Vous retirez 10 000 $ de votre CELI, en argent ou en placements.
- Vous donnez les 10 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré.
- L’organisme émet à votre nom un reçu pour don de bienfaisance de 10 000 $.
- Votre reçu pour don de bienfaisance de 10 000 $ pourrait se traduire par une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 900 $, ou dans certains cas jusqu’à 3 300 $.
- L’année suivante, vous pourriez verser à votre CELI une somme égale à l’économie d’impôt réalisée ou même la totalité des 10 000 $ retirés pour ramener le solde de votre compte au niveau précédent. Le revenu de placement découlant de cette nouvelle cotisation à votre CELI serait exonéré d’impôt. (Notez que le versement de cotisations excédentaires à votre CELI peut entraîner une pénalité; il est donc important de bien planifier.)
Quels sont les avantages et les inconvénients?
Utiliser les fonds de votre CELI pour faire un don de bienfaisance est une méthode relativement simple et peu coûteuse. Outre la perte d’un revenu potentiel non imposable pendant une brève période, le don de bienfaisance effectué au moyen de votre CELI ne présente aucun réel inconvénient.
Source: résumé d’un article de conseillers T-E
